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Conditions du programme Ambassadeurs de MaxStudy

En vigueur : 18 octobre 2026

La version hébraïque des présentes conditions fait foi. Cette traduction est fournie uniquement par commodité, et en cas de contradiction, la version hébraïque prévaut.

Les présentes conditions fixent les modalités de participation au programme Ambassadeurs de MaxStudy. Le dépôt d'une candidature, ou la participation au programme, vaut acceptation de ces conditions. Le texte est rédigé au masculin par commodité et vise toutes les personnes, quel que soit leur genre.

1. Généralités et définitions

  1. 1.1Le programme est géré par MaxStudy (ci-après : "la Société" ou "nous"). Pour toute question sur le programme : support@maxstudy.app.
  2. 1.2"Le programme" désigne le programme Ambassadeurs, dans lequel des étudiants sélectionnés font connaître MaxStudy auprès d'autres étudiants et reçoivent une rémunération telle que décrite dans les présentes conditions.
  3. 1.3"Ambassadeur" désigne un candidat que nous avons sélectionné pour participer au programme et qui a reçu de notre part une confirmation écrite.
  4. 1.4"Code personnel" ou "lien personnel" désigne un code ou un lien unique que nous attribuons à un ambassadeur et qui sert à identifier les utilisateurs arrivés par son intermédiaire.
  5. 1.5"Utilisateur payant" désigne un nouvel utilisateur, qui n'était pas auparavant utilisateur inscrit ou payant de MaxStudy, arrivé via le code ou le lien personnel de l'ambassadeur et ayant effectivement subi un premier prélèvement payant pour un abonnement.
  6. 1.6"Délai d'attente" désigne une période de 30 jours à compter du premier prélèvement de l'utilisateur payant.
  7. 1.7Le programme fonctionne actuellement en Israël et pourra par la suite être étendu à d'autres pays.

2. Éligibilité et participation

  1. 2.1Peut participer toute personne âgée d'au moins 18 ans, étudiante en cours d'études dans un établissement d'enseignement supérieur, et qui remplit le formulaire de candidature du site de manière complète et exacte.
  2. 2.2Le dépôt d'une candidature ne donne aucun droit à être retenu. Nous choisissons les ambassadeurs à notre seule discrétion, et nous pouvons rejeter une candidature ou la placer sur liste d'attente sans obligation de la justifier.
  3. 2.3Nous pouvons fixer un nombre maximal d'ambassadeurs dans le programme, et le modifier.
  4. 2.4L'admission au programme comprend un court entretien et une mission d'essai. La confirmation d'admission est envoyée par écrit.
  5. 2.5Il est interdit de participer au programme avec de fausses informations ou au nom d'une autre personne.

3. Rôle de l'ambassadeur et code personnel

  1. 3.1Le rôle de l'ambassadeur est de faire connaître MaxStudy à ses camarades, et surtout de montrer comment importer des présentations, des PDF et des résumés pour en obtenir des résumés, des fiches mémoire et des quiz.
  2. 3.2L'ambassadeur reçoit un code ou un lien personnel et l'utilise uniquement dans le cadre du programme. Il est interdit de transmettre le code à un tiers, de le vendre ou de l'utiliser au profit d'un compte de l'ambassadeur lui-même.
  3. 3.3L'ambassadeur a accès uniquement à des données agrégées, par exemple le nombre d'utilisateurs payants arrivés par son intermédiaire. Il ne voit pas l'identité des utilisateurs arrivés par son intermédiaire.
  4. 3.4L'ambassadeur n'est tenu à aucun volume d'activité particulier, et la participation ne crée pour aucune des parties d'engagement quant au volume d'activité.
  5. 3.5L'ambassadeur reçoit de notre part Premium gratuit et d'autres éléments du programme tant qu'il est un ambassadeur actif. Nous pouvons cesser de fournir ces avantages lorsque l'ambassadeur cesse d'être actif.

4. Rémunération

  1. 4.1L'ambassadeur a droit à ₪40 pour chaque utilisateur payant arrivé via son code ou son lien personnel et ayant souscrit un abonnement annuel, et à ₪20 pour chaque utilisateur payant de ce type ayant souscrit un abonnement mensuel.
  2. 4.2Ces montants sont un tarif et non une promesse de revenu. Nous ne nous engageons sur aucun nombre d'utilisateurs ni sur aucun montant total.
  3. 4.3La rémunération n'est versée qu'une fois le délai d'attente entièrement écoulé, à condition que le premier prélèvement n'ait pas été annulé, remboursé ou contesté (y compris par une contestation de paiement auprès de l'organisme de carte) pendant cette période. Aucune rémunération n'est due pour un prélèvement remboursé ou annulé.
  4. 4.4Si un prélèvement pour lequel une rémunération a été versée est ensuite remboursé ou annulé, par exemple en raison d'une résiliation, d'un remboursement ou d'une contestation de paiement acceptée, nous pouvons déduire cette rémunération des paiements futurs à l'ambassadeur, et en exiger le remboursement s'il n'y a pas de paiements futurs.
  5. 4.5Chaque utilisateur n'est rattaché qu'à un seul ambassadeur. Nous déterminons ce rattachement d'après nos systèmes, et en cas de litige, notre décision se fonde sur les données de nos systèmes et est sans appel.
  6. 4.6Aucune rémunération n'est due pour un utilisateur inscrit via le code d'un ambassadeur à partir d'une source irrégulière, par exemple un faux compte, un compte de l'ambassadeur ou d'un proche, ou un compte créé pour obtenir une rémunération.
  7. 4.7Les tarifs peuvent changer lors des prochaines promotions du programme. Une modification ne s'applique pas rétroactivement à un utilisateur payant déjà arrivé via le code avant la modification.

5. Paiement

  1. 5.1La rémunération pour laquelle le délai d'attente est écoulé est versée chaque mois, au plus tard le 10 du mois suivant celui où le délai d'attente s'est terminé.
  2. 5.2Le paiement est effectué contre un reçu ou une facture conforme à la loi, ou par un autre moyen approuvé par écrit, selon le statut de l'ambassadeur.
  3. 5.3L'ambassadeur est responsable de déclarer la rémunération et de payer tous les impôts et taxes qui s'y appliquent. Nous pouvons retenir l'impôt à la source si la loi l'exige.
  4. 5.4Le paiement est conditionné au fait que l'ambassadeur ait fourni des informations correctes et complètes et n'ait pas enfreint les présentes conditions.

6. Compétitions

  1. 6.1De temps à autre, nous organisons des compétitions de performance entre les ambassadeurs, avec des prix en argent (ci-après : "la compétition"). Chaque compétition est fondée uniquement sur les performances. Ce n'est pas un tirage au sort et elle ne comporte aucun élément de hasard.
  2. 6.2Dans chaque compétition, le classement est établi d'après le nombre d'utilisateurs payants arrivés via le code de chaque ambassadeur pendant la période de la compétition annoncée à l'avance, et ayant dépassé le délai d'attente.
  3. 6.3En cas d'égalité, le classement est départagé en faveur de l'ambassadeur qui a atteint le premier le nombre d'utilisateurs payants à l'origine de l'égalité.
  4. 6.4La période de la compétition, les montants des prix et le nombre de gagnants sont communiqués à l'avance aux ambassadeurs pour chaque compétition, et peuvent varier d'une compétition à l'autre. Le prix est en argent, de l'ordre de plusieurs centaines de shekels, et s'ajoute à la rémunération habituelle par utilisateur.
  5. 6.5Les résultats ne sont définitifs qu'une fois écoulé le délai d'attente de tous les utilisateurs comptabilisés. Nous pouvons mettre à jour le classement jusque-là, par exemple en raison de remboursements et d'annulations.
  6. 6.6Nous pouvons disqualifier un ambassadeur de la compétition, et annuler un prix qui lui a été attribué, en cas de soupçon raisonnable de violation des conditions ou d'abus du programme.
  7. 6.7Un classement en direct pourra être ajouté au tableau de bord des ambassadeurs. Il est donné à titre d'information uniquement, et le classement qui fait foi est celui que nous établissons après le délai d'attente.

7. Comportements interdits

  1. 7.1Il est interdit d'envoyer des messages publicitaires sans l'accord préalable et écrit du destinataire, en violation de l'article 30A de la loi israélienne sur les communications (télécommunications et radiodiffusion), 5742-1982 (loi anti-spam).
  2. 7.2Il est interdit d'envoyer des messages privés non sollicités à des "inconnus" (sollicitation de personnes qui ne vous connaissent pas), et d'ajouter des personnes à des groupes sans leur accord.
  3. 7.3Il est interdit de publier des affirmations trompeuses sur le produit, ou de promettre des notes, une réussite aux examens ou des résultats scolaires précis.
  4. 7.4Il est interdit d'encourager l'enregistrement de cours sans l'autorisation de l'enseignant, ou de partager de tels enregistrements. Il faut commencer par l'importation de présentations, de PDF et de résumés.
  5. 7.5Il est interdit de créer de faux comptes, ou des comptes personnels destinés à accumuler de la rémunération.
  6. 7.6Il est interdit d'encourager ou de rémunérer des notes et des avis dans l'application ou dans les boutiques d'applications.
  7. 7.7Il est interdit de faire de la publicité payante ou d'enchérir sur des mots-clés contenant la marque MaxStudy.
  8. 7.8Il est interdit de se faire passer pour un employé ou un représentant de MaxStudy.
  9. 7.9Il est interdit de publier des codes ou des liens personnels sur des sites de coupons ou de promotions.

8. Obligation de transparence

  1. 8.1Dans toute publication sur un réseau social, dans un groupe ou par tout autre moyen où l'ambassadeur mentionne MaxStudy ou partage le code personnel, il est obligatoire d'indiquer clairement et au début de la publication qu'il s'agit d'une publicité, par exemple avec le mot "publicité" ou la formule "partenariat rémunéré avec MaxStudy".
  2. 8.2L'obligation de transparence découle des dispositions de la loi israélienne sur la protection des consommateurs et des directives de l'Autorité de protection des consommateurs et du commerce équitable sur la publicité dissimulée, et l'ambassadeur est responsable de les respecter.

9. Utilisation des marques et des contenus

  1. 9.1Nous pouvons remettre à l'ambassadeur un logo, des images et des documents explicatifs. Leur utilisation n'est autorisée que dans le cadre du programme, conformément aux consignes fournies, et sans modification trompeuse.
  2. 9.2Les droits sur le nom MaxStudy, le logo et les contenus restent les nôtres. Il est interdit d'enregistrer ou d'utiliser un nom similaire, un domaine ou un compte de réseau social qui semblent officiels.
  3. 9.3À la fin du programme, l'ambassadeur cesse d'utiliser les contenus et le titre "ambassadeur MaxStudy", et les retire de ses profils professionnels dans un délai raisonnable.
  4. 9.4Nous ne pouvons utiliser le nom et l'image de l'ambassadeur dans les contenus du programme qu'avec son accord.

10. Relation entre les parties

  1. 10.1L'ambassadeur participe au programme en tant que participant indépendant. Ni les présentes conditions ni la participation ne créent de relation d'employeur à salarié, de mandat, de société, de franchise ou de représentation entre l'ambassadeur et la Société.
  2. 10.2L'ambassadeur n'est pas autorisé à signer ou à engager la Société, ni à se présenter comme son représentant habilité.
  3. 10.3L'ambassadeur est responsable du respect des règles de son établissement et de celles de chaque plateforme sur laquelle il agit.

11. Confidentialité

  1. 11.1Lors du dépôt de la candidature et de la participation au programme, nous collectons les informations fournies par l'ambassadeur : nom, e-mail, téléphone, établissement, faculté et année, pays, cours, coordonnées de réseaux sociaux, réponses au formulaire, et informations nécessaires au paiement et à la fiscalité.
  2. 11.2Nous utilisons ces informations pour examiner les candidatures, prendre contact, gérer le programme, calculer et verser la rémunération, prévenir les abus et respecter les exigences légales. Nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour ces finalités et conformément à la loi.
  3. 11.3Les informations des candidats et des ambassadeurs figurent dans notre base de données. L'ambassadeur a le droit de consulter les informations le concernant, de demander leur rectification ou leur suppression, conformément à la loi israélienne sur la protection de la vie privée, 5741-1981, y compris son amendement n° 13, en écrivant à support@maxstudy.app.
  4. 11.4Les ambassadeurs voient uniquement des données agrégées, comme le nombre d'utilisateurs payants arrivés par leur intermédiaire. Les utilisateurs arrivés via un ambassadeur ne lui sont jamais révélés.
  5. 11.5La politique de confidentialité générale de MaxStudy s'applique aussi au programme, et en cas de contradiction sur ce point, les dispositions des présentes conditions prévalent pour le programme lui-même.

12. Suspension, arrêt et déchéance

  1. 12.1Nous pouvons suspendre ou mettre fin à la participation d'un ambassadeur à tout moment, par notification écrite, notamment s'il a enfreint les conditions, agi de manière trompeuse ou porté atteinte à la réputation de la Société.
  2. 12.2Un ambassadeur qui enfreint les conditions, y compris les dispositions sur les comportements interdits et l'obligation de transparence, peut perdre son droit à la rémunération non encore versée et au prix du concours, et peut être tenu de restituer les rémunérations reçues au titre de la violation.
  3. 12.3L'ambassadeur peut quitter le programme à tout moment par notification écrite. La rémunération acquise et non encore versée est payée conformément aux conditions, sous réserve du délai d'attente et de l'absence de violation.

13. Modifications et fin du programme

  1. 13.1Nous pouvons modifier les conditions, les tarifs, les prix et la structure du programme, ou mettre fin au programme, à tout moment. Nous en informons les ambassadeurs avec un préavis raisonnable lorsque c'est possible.
  2. 13.2Une modification n'affecte pas la rémunération déjà acquise et dont le délai d'attente est écoulé, sauf si la loi l'exige ou en cas de violation.
  3. 13.3La poursuite de la participation après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

14. Limitation de responsabilité

  1. 14.1La participation au programme se fait sous la responsabilité de l'ambassadeur. La Société n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, ni de la perte de revenus ou d'opportunités, résultant du programme ou de son arrêt.
  2. 14.2Nous ne garantissons pas que le programme ou le site fonctionneront sans interruption ni incident, et nous ne sommes pas responsables des incidents hors de notre contrôle, y compris ceux des services de tiers.
  3. 14.3La responsabilité de la Société, si elle est retenue, ne dépassera pas la rémunération acquise et non encore versée à l'ambassadeur et à laquelle il a droit selon les conditions.

15. Droit applicable et juridiction compétente

  1. 15.1Les présentes conditions et le programme sont régis exclusivement par le droit israélien.
  2. 15.2Les tribunaux compétents du district de Tel Aviv ont une compétence exclusive pour tout litige relatif aux conditions ou au programme.
  3. 15.3La version hébraïque des conditions fait foi. Une traduction dans une autre langue est fournie uniquement par commodité, et en cas de contradiction, la version hébraïque prévaut.

Contact: support@maxstudy.app